LA S.A.S. EST UNE SOCIETE DE CAPITAL.
Les associés sont des actionnaires qui, en achetant des actions, font un apport au capital de la société. Dans le pire des cas, les actions perdent toute leur valeur et les actionnaires leur apport, mais aucun créancier ne pourra se retourner contre eux pour réclamer le remboursement de la dette de la société, ce qui serait le cas s’il s’agissait d’une société de personnes.
C’est la grande liberté contractuelle qui a été accordée à la S.A.S. qui la rend particulièrement intéressante pour la structuration de la propriété collective : la S.A.S. est en effet la seule société dans laquelle les associés ont la possibilité d’organiser librement leur fonctionnement interne
LES DISPOSITIFS STATUTAIRES D’UNE SAS
L’intérêt principal de la SAS est la grande liberté qu’elle offre dans la rédaction des statuts.
LE PREAMBULE
Les fondateurs de la société y expriment l’esprit dans lequel ils se sont associés. Il est possible d’exprimer dans le préambule, clairement, le caractère collectif et non capitaliste du projet.
L’ORGANISATION DU POUVOIR
Le point crucial, si on veut instaurer une forme de propriété durablement collective, est l’organisation du pouvoir. S’il est impossible de priver un actionnaire complètement de son droit de vote, rien dans une SAS n’oblige à associer le pouvoir au capital apporté.
LA DIRECTION
Le seul organe directeur obligatoire d’une SAS est son président. Il peut être une personne physique ou morale.
CLAUSES SPECIALES
Les statuts d’une SAS peuvent contenir un grand nombre de clauses spéciales destinées à protéger l’esprit dans lequel elle a été créée.
LES DIVIDENDES
Les bénéfices de la société sont toujours partagés en fonction du capital détenu. Mais rien n’empêche l’assemblée des actionnaires de décider de ne pas distribuer de dividendes mais d’attribuer le bénéfice à une réserve afin de pouvoir faire plus tard des investissements. Le fait doit être clair que le but de l’apport de capital n’est pas l’enrichissement individuel mais bien le développement d’un lieu.
CONCLUSION
Une SAS peut être de facto un outil pour abolir la propriété individuelle. Même l’inégalité dans la détention du capital n’est pas un handicap si celui-ci ne génère ni dividendes ni pouvoir. Cette forme de société de capital, malgré son apparence, peut garantir à long terme le maintien d’un bien en propriété collective. La maîtrise du foncier peut rester durablement chez les usagers des lieux, en excluant tout retour à la spéculation. A condition évidemment que cette volonté soit clairement définie et partagée par les créateurs de la société et qu’ils mettent en oeuvre les dispositions pour la garantir.
Faire une promesse d’apport au projet Le Village Icaris
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Le Village Icaris.