Poursuivi sans que ne fut contrôlée mon identité pour non port du masque lors de la manifestation du samedi 25 septembre 2021 à Épinal, au terme d’une procédure d’appel compliquée par la violation de l’article 530-1 du code de procédure pénale par l’Officier du Ministère Public (recours déclaré frauduleusement irrecevable) j’étais entendu par le juge à l’audience du Tribunal Judiciaire d’Épinal le 17 octobre 2022 pour y faire valoir mes arguments.
Compte rendu d’audience…
Madame la Présidente : “… Vous n’avez pas d’avocat ? Vous avez le droit de garder le silence, de faire une déclaration spontanée ou de répondre à mes questions”.
Le prévenu (moi) : “Madame la Présidente, je souhaite faire une déclaration spontanée, cependant les mots ne sortant pas de ma bouche avec une telle fluidité naturelle que la musique sous mes doigts, j’ai pris soin de rédiger sur papier mon argumentaire, et je demande que me soient octroyées dix petites minutes pour pouvoir vous l’exposer dans son ensemble…”
Madame la Présidente : “Faites…”
Je commence donc ma lecture avec conviction, en regardant tantôt Madame Le Juge, tantôt Madame Le Greffier, parfois Monsieur l’Officier du Ministère Public…
Mais encore une fois, c’est à une parodie de Justice que nous avons pu assister, avec d’un côté un juge tout puissant mais pris entre les deux feux de sa propre conscience et le jeu des pouvoirs internes de la hiérarchie institutionnelle qui lui retire sa véritable indépendance, et de l’autre un prévenu coupé dans sa parole lorsque celle-ci, dite avec conviction (peut-être un peu trop ?) énonce quelque vérité difficile à entendre dans le ronronnement habituel du flot des contestations de contraventions, le plus souvent liées à la circulation automobile…
Je n’ai donc malheureusement pu exposer, malgré la promesse de Madame Le Juge faite au départ, mon argumentaire dans son intégralité, ayant été sommé de me taire à l’instant où je dénonçais l’utilisation du masque comme outil de bâillonnement du peuple.
De même que la parole à nouveau me fut coupée lorsque je produisais la photo de la Une du journal montrant M Le Maire non masqué en tête de file de la contre-manifestation : “Nous sommes là pour juger votre affaire, pas celle d’un autre” me dit en substance La Présidente, donnant la parole à l’officier du ministère public afin qu’il énonce sa réquisition.
Celui-ci, sans pour autant que je puisse déceler une véritable animosité malgré mon grief porté à son encontre réclame une amende de 150€.
La Présidente me donne alors à nouveau la parole comme il se doit et me demande si j’ai quelque chose à ajouter pour ma défense.
J’ajoute alors que le procès verbal stipule que j’ai été intercepté, ce en quoi je m’inscris en faux : seule mon image a été interceptée.
Déstabilisé par le fait d’avoir été coupé dans mon argumentaire, instamment prié de résumer, j’ai oublié d’en exposer la conclusion en forme de réquisition et n’ai pu malheureusement exprimer tout ce que j’avais projeté d’exprimer.
Après une extrêmement brève délibération de Madame Le Juge avec elle-même, celle-ci décide de me condamner, certes légèrement en dessous de la réquisition du ministère public, mais en contradiction avec les points évoqués de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui décidément ne représente plus grand chose dans notre soi disant État de Droit, à 135€ d’amende plus 31€ de frais.
Cette sentence, sans aucun doute mériterait un pourvoi en cassation.
Seulement, dans notre bon État de Droit, cette procédure est réservée au citoyen dont la bourse est bien remplie…
Comme quoi encore une fois, il y a une Justice pour les riches, et une justice pour les pauvres !
Pour moi, la chose est claire : sauf à ce qu’un groupe de citoyens prenne en charge la procédure pour arriver peut-être à une jurisprudence ou mener l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, je jetterai l’éponge et limiterai les frais en réglant l’amende dans les 30 jours afin de bénéficier des 20% de remise…
Échec lamentable j’en conviens…
Mais si j’estime de mon devoir de résister en portant la contestation jusque devant le tribunal, je ne suis pas là non plus pour mourir en martyr pour une population qui en tout état de cause préfère rester sourde…
Donc, à saisir dans les cinq jours : si un collectif de citoyens veut porter l’affaire en cassation, je suis prêt à endosser le rôle malgré tout contraignant d’élément déclencheur.
Voici la déclaration que j’avais prévu de faire si avait été respecté mon droit à la parole pour mener jusqu’au bout ma défense : (en rouge ce que je n’ai pu ou su exprimer à l’audience)
En premier lieu, je voudrais signaler la tentative d’obstruction faite à mon bon droit par l’Officier du Ministère Public en rejetant ma requête initiale au mépris de l’article 530-1 du code de procédure pénale qui plus est par un courrier dans lequel il est fait référence à un arrêté daté du 1 octobre 2021 pour une contravention établie le 25 septembre de la même année.
D’autre part, n’étant pas un spécialiste, je me défendrai moins sur le plan de la Légalité et du Droit, que sur celui de la Légitimité et de l’Éthique.
La mémoire collective est bien courte, et nous avons déjà oublié combien la soumission aveugle à ce qui nous est présenté comme la Loi même lorsque celle-ci nous est imposée de manière tout à fait arbitraire, c’est à dire sans qu’elle puisse être justifiée par un bénéfice mesurable à l’échelle de la communauté mais apparaissant au contraire comme ne servant que des intérêts privés, nous avons déjà oublié combien la soumission aveugle à la Loi peut être le facteur de la ruine de l’Humanité.
Sans prétendre être un citoyen modèle, je pense être un citoyen généralement respectueux de la Loi, même quand celle-ci me heurte ou me désavantage, conscient que la Loi découle d’un compromis entre la liberté individuelle et l’agencement du lieu et du bien publics, et que la paix sociale s’établit dans le respect de celle-ci par tous et par chacun.
La Constitution sur laquelle sont assises notre République et notre démocratie me garantit à travers l’article Deuxième de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les droits fondamentaux de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression ; j’estime dès lors de mon devoir, lorsque la Loi ne me paraît plus légitime, lorsqu’elle prétend me priver de mon libre arbitre en ce qui concerne la partie essentielle de mon être qu’est la gestion de la santé de mon propre corps et me priver de mon droit le plus fondamental, le premier qui m’est attribué à l’instant même de ma naissance : celui de respirer librement ; lorsque la Loi prétend me priver de mon droit le plus essentiel au point de mettre ma santé en danger, j’estime alors de mon devoir de déroger à l’application de la Loi en vertu des garanties sus-mentionnées.
J’entends la notion de santé publique, et je comprends que mon devoir de citoyen me pousse à rester moi-même en bonne santé afin d’éviter de devenir un agent contaminateur de maladie à l’encontre de mes pairs.
En ce qui concerne la gestion de la Covid19, outre le fait que le masque était clairement dénoncé par les autorités en charge de la politique de santé publique comme inutile voire nuisible en temps de pénurie et que ces mêmes autorités le déclarent indispensable jusqu’en les endroits les plus aérés dès lors qu’il y avait des stocks à écouler ; outre le fait de la mention apparaissant sur les emballages que les masques vendus ne protègent ni des virus ni des bactéries et ne peuvent en aucun cas être utilisés dans un cadre sanitaire ; outre le fait que l’on nous présente la doxa gouvernementale comme une vérité définitivement établie par consensus de la communauté scientifique alors que plus de 165 études prétendent démontrer le contraire, que les voix des plus éminents spécialistes sont discréditées et réduites au silence dès lors qu’elles divergent de cette doxa, j’estime que la mesure obligatoire du port du masque en extérieur me prive de mon libre arbitre concernant la gestion de ma propre santé et me met directement en danger en ignorant délibérément le risque grave sinon l’effet avéré d’une telle mesure, lié à l’effondrement de mon immunité naturelle (dont jamais il n’a été question depuis le début de la gestion de cette maladie) par une pratique que d’instinct je ressens comme contraire à la pérennisation de mon bon état de santé, et que cette atteinte grave à mon droit primordial de respirer librement est de nature à déclencher mon droit en tant qu’individu et mon devoir en tant que citoyen, de résistance à l’oppression établit par la Constitution.
A qui viendrait-il l’idée de garnir ses fenêtres de grillage à poules pour se prémunir d’une invasion de mouches ? C’est pourtant à peu près ce qu’il nous est demandé de faire en portant un masque pour nous protéger d’un virus ! (taille d’un virus : 400 nanomètres / taille des mailles d’un masque 3000 nanomètres).
De toute évidence la mesure ne peut trouver de réelle justification sanitaire, mais elle agit efficacement en tant qu’outil de bâillonnement du peuple, au sens propre et figuré, peuple que d’un point de vue de l’Histoire il devenait urgent de mater et de réprimer pour éteindre le mouvement de révolte planétaire qui embrasait le monde juste avant l’arrivée à point nommé de cette épidémie changée en pandémie par la magie de la fluctuation des définitions de l’OMS…Si je puis accepter de jouer brièvement le jeu de la soumission tant qu’il s’agit de porter cet instrument de déshumanisation dans certains lieux clos, où en fermant les yeux, je peux lui trouver un semblant de justification, en revanche trop, c’est trop, et ma dignité d’homme m’impose de résister à ce jeu de dupes lorsque en plein air l’effet contre-productif de la mesure sur l’état de santé n’est que trop flagrant et aisément démontrable pour pouvoir être ignoré.
Tel était le sens de ma présence à la manifestation du 25/09/2021, et je ne nie pas l’infraction qui m’est reprochée et je la revendique comme l’exercice de mon droit et devoir de résistance à l’oppression et comme un acte civique envers mes concitoyens afin de les alerter d’un risque majeur.
Ce que je remets en question par contre, c’est le mode d’établissement du procès verbal de contravention.
Je souhaite ici rappeler le principe d’égalité des citoyens devant la loi, qui est l’un des fondements de notre République et qui est garanti par l’article Premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Or, j’observe un premier élément qui vient mettre à mal ce principe d’égalité.
La manifestation aurait été nassée, l’identité de chaque manifestant relevée et le PV établit pour chacun d’eux, peut-être n’aurais-je rien trouvé à y redire.
Encore que…Certaines personnes ont fait l’objet d’un contrôle d’identité. J’ignore si PV s’ensuivit, mais si tel est le cas, nous pourrions avec beaucoup de bonne volonté accepter l’idée de la rupture d’égalité en invoquant le sort : la souris s’est fait prendre par le chat, mais au moins la chose est-elle actée…
N’ayant été l’objet d’aucun contrôle d’identité, comment se fait-il qu’un PV fut établit à mon encontre ?
Le simple fait d’une (relative) notoriété fait-il de moi un citoyen différent des autres ?
Où se trouve l’égalité de traitement si le simple fait d’être connu d’un officier de police autorise une sanction pour contravention sans l’établissement d’un constat dûment acté par un relevé sur le terrain, sanction impossible à exercer sur la personne commettant la même infraction, mais pour laquelle l’autorité ne saurait, sans un contrôle, définir l’identité ? Donc que la notoriété fasse de moi une personne plus vulnérable que les autres, j’y constate une rupture d’égalité de traitement devant la Loi.
Admettons cependant que la notoriété implique une vertu exacerbée et un devoir d’exemple justifiant cette différence de traitement…
Mais qu’en est-il alors de cette autre personne, autrement plus notable que je ne le suis moi-même, apparaissant sur la Une d’un quotidien régional, acteur primordial et non masqué de la contre-manifestation organisée le même jour et au même lieu ?
Si l’édile ne se trouve pas comme prévenu à mes côtés, est-ce du fait qu’il ait régulièrement réglé l’amende qui lui a sans doute aussi été présentée, puisqu’il aurait pu difficilement échapper à la reconnaissance de l’officier de police au regard si affûté ?
Ou bien est-ce du fait qu’aucune contravention ne lui ait été signifiée ?
Ce qui constituerait alors une double rupture d’égalité entre citoyens, la notoriété se révélant pour l’un un handicap quand pour l’autre elle serait un gage d’immunité, alors même que nous serions en droit d’attendre que le rôle de premier personnage de la commune soit d’être un exemple pour tous…Au nom du droit et du devoir de discernement et de résistance à l’oppression et au nom du principe d’égalité des citoyens devant la Loi, tous garantis par La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, socle de notre République, j’ai donc l’honneur de demander que soit prononcée ma relaxe et le non-lieu en ce qui concerne la poursuite à mon encontre, ainsi qu’un rappel à la Loi à l’adresse de l’Officier du Ministère Public en ce qui concerne l’application de l’article 530-1 du code de procédure pénale.